Politique de confidentialité

Le présent site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet ») est mis à disposition par Bayer HealthCare SAS. Pour de plus amples informations concernant l’éditeur du Site Internet, veuillez consulter la rubrique Mentions légales.

A. Traitement des données personnelles

Nous souhaitons vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet. Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, le fondement juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctionnalités du Site Internet que vous avez demandées (Art. 6 (1)(b) du Règlement Général sur la Protection des Données).

I. Utilisation de notre Site Internet

1. Accéder à notre Site Internet

Lorsque vous accédez à notre Site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre Site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :

Adresse IP
Date et heure d’accès
Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
Contenu des informations demandées (site spécifique)
Statut d’accès/code de statut http
Volume des données transférées
Site internet demandant un accès
Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface

De plus, afin de protéger nos intérêts légitimes, nous conserverons ces données pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé à nos serveurs.

2. Utilisation des cookies

Le présent Site Internet utilise des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans la mémoire de votre ordinateur via votre navigateur qui contiennent des informations (par exemple, votre langue par défaut ou les paramètres du site) que votre navigateur peut nous retransmettre (selon la durée de vie du cookie) lors de votre prochaine visite sur notre Site Internet.

Pour toute information concernant l’utilisation des cookies sur ce Site Internet, veuillez consulter notre Politique des cookies.

3. Utilisation des formulaires de Contact

Dans ce cas, vous serez amené(e) à nous fournir les informations suivantes :

Nom, prénom, civilité
Adresse email
Message

Nous collecterons, traiterons et utiliserons les informations que vous nous aurez fournies par ce formulaire de contact exclusivement pour traiter votre demande.

4. Abonnement à notre newsletter

Notre Site Internet peut vous proposer de vous abonner pour recevoir notre newsletter. Sur la base de votre consentement préalable, nous recueillerons et utiliserons l’adresse électronique que vous nous indiquerez pour vous fournir la newsletter.

Pour l’abonnement à notre newsletter nous utilisons la procédure dite du « double consentement ». Après vous être abonné à la newsletter sur notre Site Internet, nous vous enverrons un message à l’adresse email indiquée en vous demandant votre confirmation. Si vous ne confirmez pas votre abonnement, votre abonnement sera automatiquement supprimé. Afin d’éviter toute utilisation abusive de vos données personnelles, nous enregistrerons votre abonnement et votre confirmation, en enregistrant l’adresse IP que vous utiliserez lors de la souscription, l’heure de votre abonnement et votre confirmation, les messages que nous vous avons envoyés concernant votre abonnement et le libellé de votre abonnement et confirmation.

Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement pour la réception future de notre newsletter. Pour vous désabonner, vous pourrez utiliser le lien prévu à cet effet présent dans toutes les newsletters.

5. Services ou contenus externes sur notre Site Internet

Notre Site Internet peut inclure des services et/ou du contenu tiers. Lorsque vous utilisez ces services tiers ou lorsque le contenu d’un tiers est affiché, les données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques.

Le fournisseur en question de services ou de contenu peut également traiter vos données pour des finalités autres que celles fixées initialement. A notre connaissance, les services et contenus proposés sont configurés de telle sorte qu’ils soient bloqués sur notre Site Internet ou bien qu’ils ne soient proposés que si vous avez donné votre accord pour les utiliser. Cependant, comme nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations quant au cadre et à la finalité d’un tel traitement de vos données. Pour plus d’informations sur le cadre et la finalité de collecte et traitement de vos données, veuillez consulter les Politiques de confidentialité des fournisseurs dont les services et/ou contenus sont inclus et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte :

6. Informations sur les effets secondaires et les réclamations qualité :

• Pour les patients
Ce site internet n'est pas destiné aux signalements d'effets secondaires, problèmes de tolérance ou réclamations relatives à la qualité que vous supposez être liés à un produit de Bayer. Pour effectuer un signalement, contactez votre professionnel de santé (par exemple, votre médecin traitant ou votre pharmacien) ou rendez-vous sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé des solidarités et de la santé. Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter la rubrique « Déclarer un effet indésirable » sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et produits de santé. Bayer est également disponible au numéro suivant : 0 800 87 54 54 (appel gratuit depuis un poste fixe). Il est toutefois nécessaire de demander l’avis de votre médecin ou votre pharmacien.

• Pour les professionnels de santé
Nous vous prions de noter que ce site internet n'est pas destiné aux signalements d'effets indésirables, problèmes de tolérance ou problèmes/réclamations relatifs à la qualité que vous supposez être liés à un produit de BAYER. Conformément à l'article R.5121-161 du code de la santé publique, vous avez l'obligation de signaler tout effet indésirable (comprenant les erreurs médicamenteuses, les mésusages, les abus, surdosage, exposition professionnelle, grossesse suite à exposition paternelle ou maternelle, allaitement via une mère exposée, absence d’effet thérapeutique, suspicion de transmission d’agents infectieux, bénéfice thérapeutique inattendu, etc.) au Centre Régional de Pharmacovigilance dont vous dépendez géographiquement pour les médicaments ou via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé des solidarités et de la santé. Pour plus d’information, consulter la rubrique « Déclarer un effet indésirable » sur le site Internet de l’ANSM. Concernant les dispositifs médicaux, tout incident ou risque d’incident grave doit être signalé sans délai à l’ANSM via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé des solidarités et de la santé ou au Correspondant Local de matériovigilance de votre établissement de santé (articles L.5212-2 et R.5212-14 à 16 du code de la santé publique). Vous pouvez également contacter Bayer au numéro suivant : 0 800 87 54 54 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la confidentialité des données et les rapports sur les effets indésirables dans la Politique de confidentialité des données de pharmacovigilance.

II. Transfert de données pour les traitements sous-traités

Pour le traitement de vos données, nous utiliserons dans une certaine mesure des fournisseurs de services spécialisés. De tels fournisseurs de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords signés avec les responsables de traitements respectifs, ces derniers traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et en conformité avec nos directives.

III. Traitement des données en dehors de l’EU / EEA

Vos données peuvent également être traitées en partie dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace Economique Européen (« EEE ») qui peuvent avoir un niveau de protection des données inférieur à celui des pays européens. Dans de tels cas, nous veillerons à ce qu’un niveau suffisant de protection soit fourni pour vos données, par exemple en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels (copie disponible sur demande), ou nous demanderons votre consentement explicite à ce type de traitement.

B. Informations concernant vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;
Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant les traitements de données basés sur votre consentement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Bayer HealthCare SAS par courrier à l’adresse suivante :

Bayer HealthCare SAS,
Délégué à la Protection des Données - DPO
Direction Juridique
10 Place de Belgique
CS 40024
92257 La Garenne Colombes cedex

ou par courriel à DPO-BayerFrance@bayer.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

C. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Les mises à jour de notre Politique de confidentialité seront publiées sur notre Site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre Site Internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre Site Internet pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.